- clause de renégociation
- оговорка о возможности пересмотра (определённых условий правоотношения)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Clause — Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
Clauses — Clause Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
Clauses contractuelles — Clause Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
Force obligatoire du contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Force Obligatoire Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
STERLING (LIVRE) — Même si la livre sterling reste une grande monnaie, elle n’a plus, de nos jours, la place privilégiée qui fut la sienne dans les courants monétaires et financiers internationaux. Si elle tend à devenir de plus en plus une monnaie comme les autres … Encyclopédie Universelle
Zone euro — Zone euro (sauf le territoire nord de Chypre occupé) États de l’UE hors zone euro … Wikipédia en Français
Crise de la dette dans la zone euro — Image du signe monétaire européen devant la Banque centrale européenne de Francfort, Allemagne. La crise de la dette dans la zone euro, débute avec la crise grecque de 2010 et se poursuit avec la crise irlandaise de l automne 2010. Si dans le cas … Wikipédia en Français
Assurance Décès Invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi … Wikipédia en Français
Assurance deces invalidite — Assurance décès invalidité Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi … Wikipédia en Français
Assurance décès invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi 2 … Wikipédia en Français